(ci-après le «Site»).
Huitfoisoui est une campagne présentant les huit objectifs de la
communauté internationale (ONU) pour favoriser le développement et lutter contre la pauvreté et visant à sensibiliser les citoyens sur ces objectifs.
I. L'ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
En accédant au Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter dans leur intégralité les présentes conditions générales d’utilisation (CGU).
Les CGU régissent votre utilisation du Site et des services offerts par l’AFD et le MAEE sur le site.
L’AFD et le MAEE se réservent le droit de modifier et/ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment sans préavis ni notification. Nous vous recommandons vivement de vérifier et relire régulièrement les CGU.
II. SERVICES OFFERTS PAR L’AFD
1. SERVICES
Le Site est conçu uniquement en langue française. Le Site met à votre disposition des informations sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) fournies par l’AFD et le MAEE. Les informations sont fournies sous toutes formes pertinentes, et notamment textes, données, images, photographies, etc. (ci-après le « Contenu »).
Le Site vous propose également plusieurs services : les actualités relatives à la campagne huitfoisoui, des informations et liens utiles, ainsi que des liens vers d’autres sites ou ressources, édités par des tiers (ci-après « Sites Liés »). L’AFD et le MAEE attirent votre attention sur les Sites Liés, qui vous sont indiqués pour votre seule information et ne sont en aucun cas recommandés ou cautionnés par l’AFD et le MAEE. Ces Sites Liés sont par ailleurs régis par leurs propres conditions générales d’utilisation ; il vous appartient d’en prendre connaissance lorsque vous y accédez.
2. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DE GARANTIES
Vous êtes responsables de l’utilisation que vous faites de ce site. En conséquence, l’AFD et le MAEE ne sauraient être tenus responsables d’aucun dommage d’aucune sorte découlant de l’utilisation du Site et des services qui y sont proposés ou des Sites Liés.
L’ensemble des informations et services fournis sur le Site le sont «en l’état», pour votre commodité, l’AFD et le MAEE ne pouvant garantir que l’utilisation du Site répondra à vos exigences. En particulier, l’AFD et le MAEE excluent toute garantie quant à la qualité, l'opportunité, l'actualité, l’exhaustivité des traductions, Contenu et services fournis contenus sur le Site ou sur les Sites Liés. L’AFD et le MAEE excluent également toute garantie quant à la performance, la qualité ou la sécurité liée à la navigation sur le Site et les Sites Liés ou à l’utilisation des services offerts sur le Site et les Sites Liés.
III- COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR
1. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR ET RESPECT DES DROITS D’AUTRUI
L’AFD et le MAEE détiennent l’intégralité des droits d’auteur sur le Site et les Services offerts. Par conséquent, il vous est interdit de vendre, adapter, modifier, reproduire, diffuser transmettre ou utiliser de toute autre manière, tout ou partie du Site et des services offerts, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sur tout support actuel ou futur.
L’utilisateur ne respectant pas les lois et règlements en vigueur en France s’expose à être poursuivi devant les tribunaux par l’AFD et le MAEE.
2. SIGNALEMENT DES ABUS
L’AFD et le MAEE ne sont soumis à aucune obligation générale de surveillance ou de recherche des contenus illicites. Toutefois, l’AFD et le MAEE s’efforcent de préserver la qualité du Contenu du Site.
Si vous constatez ou estimez que le Contenu diffusé sur le Site présente un caractère manifestement illicite, signalez-le à l’adresse suivante : omd@afd.fr.
Cette notification doit contenir les éléments suivants : vos noms, prénoms, et domicile, une copie du Contenu qui vous semble litigieux ainsi que l’adresse URL de la page concernée et l’auteur du Contenu litigieux, ainsi que les motifs pour lesquels vous pensez que le Contenu doit être retiré. Toute notification abusive vous expose à des sanctions civiles ou pénales.
3. DROIT DE RÉPONSE
Si vous estimez qu’un Contenu porte atteinte à votre image, vous pouvez exercer un droit de réponse (limité à 200 lignes) en écrivant à l’adresse suivante : omd@afd.fr.
Votre demande doit contenir : vos noms, prénoms, et domicile, une copie du Contenu qui vous semble litigieux ainsi que l’adresse URL de la page/passages concernés et l’auteur
du Contenu litigieux, les passages du message en cause que vous pensez devoir être retirés ou supprimés. Votre droit de réponse sera diffusé dans un délai de trois jours ouvrables à
compter de la réception de votre message. Toute notification abusive vous expose à des sanctions civiles ou pénales.
